Les points importants à savoir sur l’assurance emprunteur

assurance emprunteur

Une assurance emprunteur est une forme de garantie de paiement des mensualités d’un particulier qui a souscrit à un prêt auprès d’un établissement financier ou de la banque. Elle est utilisée dans le cas où l’individu subit un événement qui ne lui permet plus de continuer les remboursements mensuels. Cette souscription n’est pas obligatoire et ne dispose pas d’un texte réglementaire qui le régit, mais les entités de prêts l’exigent. Voici les points importants à savoir sur l’assurance de prêt.

Définition de l’assurance emprunteur

La souscription à une assurance de prêt permet à un établissement de prêt d’avoir une garantie de remboursement sur un crédit contracté par un particulier. Elle s’applique dans le cas d’une défaillance de paiement. L’assurance est valable jusqu’au moment où la somme empruntée est totalement remboursée.

Les risques couverts par l’assurance emprunteur

L’entité a droit aux garanties sur des risques définis pendant la période de prêt.

Les risques liés au décès sont obligatoires dans les contrats d’assurance de prêt. Dans le cas d’un décès, l’assurance règle la totalité du solde auprès de l’entité prêteur.

Une perte totale et irréversible d’autonomie est également une option obligatoire dans le contrat d’assurance. Elle est valable quand l’individu ne dispose plus de ses capacités physiques pour réaliser des tâches quotidiennes et remplir ses engagements professionnels. L’assurance prend entièrement en charge le remboursement si le cas se présente.

Une invalidité permanente totale est déterminée par le médecin-conseil de la compagnie d’assurance. Le taux doit être supérieur ou égal à 66 % pour que l’assurance prenne en charge le solde du remboursement. Par contre, c’est une option facultative dans le contrat.

L’invalidité permanente partielle est également une option sur le contrat. Tout comme l’invalidité permanente totale, la garantie se déclenche après le diagnostic du médecin sur un taux compris entre 33 à 66 %.

L’incapacité temporaire de travail se présente comme une option dans le contrat. Après un accident ou une maladie grave, l’assuré n’est pas dans la capacité de reprendre immédiatement ses activités professionnelles. Si le cas se présente, l’assurance prend en charge le remboursement à partir du 91e jour d’incapacité jusqu’à la guérison totale ou la reprise des activités par l’emprunteur.

Une perte d’emploi fait partie des garanties prises en charge par l’assurance. Elle n’est valable que dans le cas où l’individu en contrat à durée indéterminée est licencié. La garantie ne concerne que les prêts salariaux.

Les exclusions de garantie

Un contrat d’assurance emprunteur contient obligatoirement une partie dédiée aux exclusions de garantie. Ces exceptions sont reprises de la liste des exclusions générales mentionnées dans le code des assurances. Les cas qui se présentent fréquemment sont : des délits perpétrés par l’assuré comme un crime, un délit ou une escroquerie ;

des actes illégaux ou irresponsables dans lesquels l’assuré est impliqué ;

des conséquences relatives à la consommation de produits d’addiction tels que l’alcool, médicaments non prescrits par un médecin ou stupéfiants ;

le suicide dans la première période annuelle de souscription à un contrat d’assurance emprunteur. Une condition particulière d’indemnisation s’impose par contre avec une limite de remboursement de 120 000 euros.

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